CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société La Maison de l’Usage Unique, SARL immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 409727906, dont le siège social est situé au 5, Rue de la Mésange 67370 WILLGOTTHEIM et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.m2udeco..fr.
En effectuant sa commande sur m2u.fr, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.».
La Maison de l’Usage Unique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue du site internet de La Maison de l’Usage Unique dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. La Maison de l’Usage Unique veille à fournir des visuels des produits les plus fidèles possibles mais ne peut assurer une parfaite similitude avec le produit proposé à la vente, notamment sur le rendu des couleurs.
COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
-après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
-et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 03 88 69 93 96 (coût d’un appel local), du lundi au samedi de 9h à 17h, ou envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected].
CONFIRMATION DE COMMANDE
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
LIVRAISON ET RETRAIT AU MAGASIN
1) Livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay avec numéro de suivi dans les zones livrées c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine hors Corse dans toute zone accessible par voie routière. Les colis sont généralement expédiés en 48 heures après réception du paiement.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ces frais s’élèvent à 9,50€ et sont offerts dès 80€ TTC d’achat.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Maison de l’Usage Unique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée :
Au moment de la livraison, il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l’arrivée de sa commande. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison.
Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.
Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à LA Maison de l’Usage Unique d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.
Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.
2) Retrait en magasin
L’option « retrait au magasin » est un service disponible sur l’ensemble du catalogue sous réserve de confirmation de leur disponibilité. Tout retrait au magasin s’effectue dans les locaux de La Maison de l’Usage Unique à l’adresse suivante : 5, rue de la Mésange 67370 WILLOGTTHEIM aux horaires d’ouvertures : Du mardi au Samedi de 9h à 17h.
Le Client est invité à conserver précieusement ces messages qui devront être présentés comme justificatifs au moment du retrait de la commande en magasin.
Le retrait en magasin ne peut se faire qu’en une seule fois : si le Client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente par le magasin. Le Client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s’il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.
ECHANGE
Si un produit présente des défauts lors de la réception de la commande, La Maison de l’Usage unique s’engage à l’échanger, sous réserve de disponibilité du produit concerné.
Le Client devra prévenir par email avec photo à l’appui sous 48 heures dès réception des dits défauts à l’adresse suivante : [email protected]
Le produit défectueux devra être restitué à La Maison de l’Usage Unique à la charge du Client.
Le procédé d’échange sera effectué :
– Dans les locaux de La Maison de l’Usage Unique si la commande a été retirée au magasin.
– Par envoi postal sans frais supplémentaire si le produit a été expédié.
RETRACTATION – REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, pour faire retour du ou des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement, sans autres coûts, à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.
Dès lors que le droit de rétractation serait ainsi admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client doit préalablement prendre contact avec La Maison de l’Usage Unique par email à l’adresse suivante : [email protected]
Pour être remboursés, les produits retournés par le Client doivent impérativement se trouver dans leurs cartons d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le produit devait être endommagé à son retour, La Maison de l’Usage Unique sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement.
LA Maison de l’Usage Unique procèdera ensuite au remboursement du ou des produit(s) retournés à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’opèrera dans les quatorze (14) jours suivant la décision de rétractation.
PRIX
Tous les prix affichés s’entendent en TTC, en €uros tenant compte de la TVA en vigueur. Le prix indiqué dans la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui s’élèvent à 9,50€ TTC.
LA Maison de l’Usage Unique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche article le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Dans le récapitulatif de mon panier et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de livraison.
PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par [email protected] par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card), VISA.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Dans le cas contraire, la seule compétence est attribuée aux Tribunaux compétents de Strasbourg.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées sur le site www.m2udeco.fr restent, pour un usage purement professionnel, indispensables à la réalisation des achats du Client mais demeurent confidentielles.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
LE contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.